Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de PetAssured.ca (le « Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Site.
1. À des fins de divertissement et d'information seulement
Le Site est fourni à des fins générales de divertissement et d'information seulement. Rien sur le Site ne constitue un conseil professionnel — en assurance, en finances, en droit, en médecine vétérinaire ou autrement — et rien ici n'est adapté à votre situation particulière. Voir notre Avis de non-responsabilité complet.
2. Admissibilité
Vous devez être au moins en âge de majorité dans votre province pour utiliser le Site ou conclure toute entente avec un assureur relié au Site.
3. Licence limitée
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et le consulter à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas :
- Copier, reproduire, republier, extraire, encadrer ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation écrite
- Utiliser le Site ou son contenu pour entraîner un modèle d'apprentissage automatique ou un système d'IA générative
- Utiliser le Site à des fins illégales ou de manière à l'endommager, le désactiver ou nuire à son fonctionnement
- Tenter d'accéder de façon non autorisée au Site ou à ses systèmes sous-jacents
- Utiliser des moyens automatisés pour accéder au Site, sauf les robots d'indexation standard des moteurs de recherche
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site — texte, conception, code, logos et marques — appartient à PetAssured.ca ou à ses concédants et est protégé par la législation canadienne et internationale en propriété intellectuelle. Le nom PetAssured.ca et les logos associés sont nos marques de commerce.
5. Liens tiers et relations d'affiliation
Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment des assureurs, partenaires publicitaires et autres éditeurs de contenu. Nous ne contrôlons pas, n'endossons pas, ne surveillons pas et n'acceptons aucune responsabilité quant à un site tiers ou à son contenu, ses produits, ses services, ses pratiques de confidentialité ou sa conduite.
Nous participons à des programmes d'affiliation et pouvons recevoir une commission lorsque vous cliquez sur un lien et achetez un produit. Votre relation avec tout tiers — y compris tout assureur — relève uniquement de vous et de ce tiers.
6. Publicité
Le Site affiche des publicités diffusées par des réseaux publicitaires tiers (dont Google AdSense). Nous ne contrôlons pas le contenu des publicités. Nous ne sommes pas responsables des produits, services ou représentations annoncés.
7. Soumissions des utilisateurs
Si vous soumettez un message, un commentaire, une correction ou tout autre contenu (par formulaire de contact, par courriel ou autrement), vous nous accordez une licence perpétuelle, libre de redevance et mondiale pour utiliser, reproduire et divulguer ce contenu à toute fin légale, y compris dans les réponses ou corrections publiées.
Vous garantissez que tout contenu soumis vous appartient, est exact et ne viole aucun droit de tiers.
8. Aucune garantie
Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous déclinons toutes les garanties dans la mesure maximale permise par la loi, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sans erreur, sécurisé ou exempt de virus ou autres composants nuisibles.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi canadienne applicable, PetAssured.ca et ses opérateurs, contributeurs et affiliés ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, particulier, exemplaire ou punitif — incluant la perte de profits, de données, de clientèle ou autre perte intangible — résultant de ou lié à votre utilisation du Site, à votre confiance dans le contenu publié ici, ou à toute décision prise en lien avec l'assurance, les soins vétérinaires ou les finances.
Dans la mesure où une responsabilité ne peut être exclue par la loi, notre responsabilité globale envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée à 1,00 $ CA.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert PetAssured.ca, ses opérateurs, contributeurs et affiliés contre toute réclamation, demande, responsabilité, perte, dommage, coût ou frais (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de :
- Votre utilisation du Site ou de vos activités sur le Site
- Votre violation des présentes Conditions
- Votre confiance dans le contenu publié sur le Site
- Votre interaction avec tout tiers, y compris tout assureur, relié au Site
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Site en tout temps, avec ou sans préavis, pour toute raison ou sans raison. Nous pouvons également modifier, suspendre ou cesser le Site ou toute partie en tout temps sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous d'une telle action.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en tout temps. La version publiée à cette URL est la version actuelle. Les modifications importantes prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
13. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour la résolution de tout différend découlant des Conditions ou du Site ou lié à ceux-ci.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.
15. Entente complète
Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et l'Avis de non-responsabilité, constituent l'entente complète entre vous et PetAssured.ca concernant le Site, et remplacent toute entente antérieure.
16. Nous joindre
Questions concernant ces Conditions : [email protected].